Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 15 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 novembre 2009 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2020 au 26 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)