Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article Annexe 5 du Arrêté du 15 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 novembre 2009 au 1er août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2020 - art.
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)