Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2006.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2000 au 23 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2005 - art. 17, v. init.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)