Article Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2016 au 24 septembre 2018.

Carte de l'article Annexe 6 du Arrêté du 12 décembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 2006 au 4 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2016 au 19 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 13
• Rédaction du 19 juillet 2016 au 24 septembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 14 (VD)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)