Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 29 septembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2009 au 10 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2011 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères (en vigueur)