Article 11.02

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.

Carte de l'article 11.02 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mars 2009 au 9 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 1 XII a) et b), (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)