Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 mars 2009 au 6 janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 21 mars 2009 au 9 novembre 2013 (abrogé)
Rédaction du 6 janvier 2011 au 31 décembre 2013 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2010 - art. 6
Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 3 (V)
Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 3 (V)

Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones (abrogé)
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)