Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 28 mars 2013.

Carte de l'article 9-1 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones (abrogé)
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