Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 novembre 2017 au 22 juillet 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 novembre 2017 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)