Arrêté du 19 octobre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 juillet 2010 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
  • Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires (abrogé)
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