Article 26

Article en vigueur depuis le 9 juin 2023.

Carte de l'article 26 du Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 46
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 9 juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-448 du 7 juin 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances. (en vigueur)