Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 28 du Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1987 du 27 décembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 - art. 21 (V)