Arrêté du 26 février 1981 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 février 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 6 avril 1981 au 8 juin 1990 (modifiée)
- Rédaction du 8 juin 1990 au 7 avril 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 1990 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 7 avril 2003 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2003 - art. 9, v. init.
- Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2009 - art. 1, v. init.
- Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2009 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 16 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 1981 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine et d'outre-mer (en vigueur)