Article 11

Article en vigueur depuis le 15 février 2020.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2009 au 15 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)