Article 5

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2009 au 31 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)