Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 23 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°45-2075 du 31 août 1945 - art. 2 (V)
• Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 - art. 2 (V)
• Code du patrimoine - art. R422-3 (V)