Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 novembre 2009 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 28 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2016 - art. 41
• Rédaction depuis le 28 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules (en vigueur)