Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2009 au 7 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en vigueur)