Article 1

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1991 au 19 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1403 du 16 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2009 - art. 1 (V)