Article 4

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2026.

Carte de l'article 4 du Décret n°93-1300 du 7 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1991 au 19 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2009 au 4 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1403 du 16 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-836 du 2 septembre 2026 relatif à certaines indemnités et primes versées aux agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-836 du 2 septembre 2026 - art. 3