Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (abrogé)