Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement (abrogé)