Arrêté du 9 novembre 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 2026.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juin 2017 - art. 1
- Rédaction du 25 novembre 2018 au 9 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 9 décembre 2018 au 28 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » et abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole » (en vigueur)
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale » (en vigueur)