Article 17

Article en vigueur depuis le 12 août 2019.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 15 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2009 au 12 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)