Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2009 au 16 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts (en vigueur)