LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 · Article
Article 2-1
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2014 au 1er mai 2022.
Carte de l'article 2-1 du LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)
- Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (en vigueur)
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (en vigueur)
- Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 41 (Ab)
- Décret n°2018-687 du 1er août 2018 - art. 26
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 - art. 76 (VD)
- Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 15