Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2009 au 1er avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines (en vigueur)