Article 1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (abrogé)
• Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (en vigueur)