Article 5

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2010.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 19 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2009 au 16 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de la défense (en vigueur)