Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juin 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 20 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 décembre 2009 au 19 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 29 juin 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte (en vigueur)