Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2009.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 30 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 décembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juin 1992 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992. (en vigueur)