Arrêté du 3 décembre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2009 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
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