Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 décembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion (abrogé)
• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion (en vigueur)