Article 41

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 41 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 décembre 2009 au 8 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 8 novembre 2012 au 4 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 4 juin 2014 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 10 août 2017 au 4 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2017 - art. 6
• Rédaction du 4 août 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)