Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 23 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2012 au 30 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)