Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 16 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 30 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 22 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 22 octobre 2014 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)