Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article Annexe 4 du Arrêté du 16 novembre 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2006 au 13 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)