Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 avril 2004 au 8 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2005 au 13 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 2009 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)