Article 5

Article en vigueur depuis le 25 août 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 9 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 décembre 2009 au 25 août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 août 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)