Article 3

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2004 au 18 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2009 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)