Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2009.

Carte de l'article 1 du Décret n°92-728 du 28 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juillet 1992 au 1er novembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 1994 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°94-945 du 25 octobre 1994 - art. 1 () JORF 1er novembre 1994
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 21 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1922 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1600 du 18 décembre 2009 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1 (V)