Article 8

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 3 mai 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2007 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique". (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (en vigueur)