Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2009 au 22 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2009 au 22 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts recrutés par la voie du concours externe sur titres et travaux (en vigueur)