Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 31 août 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2009 au 1er mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements (en vigueur)