LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 · Article

Article 78

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Carte de l'article 78 du LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (22)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VD)
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