Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2011.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 1er janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2010 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2011 (en vigueur)