Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe VI du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 4 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 4 septembre 2016 au 7 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant (en vigueur)