Arrêté du 22 décembre 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 août 2019.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2013 - art. 5
- Rédaction du 30 octobre 2016 au 19 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 19 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage (en vigueur)