Article 10

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2019.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 17 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 20 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 20 mars 2011 au 25 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mars 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)