Article 4

Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2009 au 19 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2017 au 21 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte (en vigueur)